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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de la consommation distributeur exclusif droits d'octroi de mer droit de rachat droits de petite voirie droit européen droit civil droits dérivés droit de douane préférentiel droits d'affichage

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