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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise exploitant, exploitante GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun Loi 'création et internet' à-valoir paiement à valoir loi d'Engel cloisonnement des tâches DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). exploit d'huissier
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