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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
assurance-prospection simplifiée taux de pénétration d'un produit sur un marché travail sur le terrain bon de réduction sur l'emballage d'un produit publicité dans les moyens de transport échantillonnage en produits-spécimens CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu consommation responsable mesure de l'impact publicitaire arrivée sur un marché
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