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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix commission consultative des marchés de l'État classement des marchandises modèle et dessin distribution de dividendes registre des métiers évaluation des tâches analyse des besoins DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). indice des prix de gros
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