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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICAV : Société d'Investissement à CApital Variable société mère société de gestion de l'exportation IS : Impôt sur les Sociétés SA : Société Anonyme société de bourse société faisant publiquement appel à l'épargne société de caution mutuelle société d'investissements SAS : société par actions simplifiée
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