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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désabonner (se) service central des risques optimisation tarifaire méthode des deux casiers étaler des paiements désaisonnalisation écouler des marchandises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification étude de marché descriptive port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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