Nouveaux mots
attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de renouvellement marché d'études ou de prestations intellectuelles marché à terme de marchandises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics action illicite sur le marché marché de définition marché noir ou parallèle étude du marché à l'achat marché national ou intérieur homogénéité d'un marché
Nouveaux mots