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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droiture (en) droit d'auteur atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droit de rachat droits d'octroi de mer droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Droit en imsage
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