Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation coexploitation bail d'exploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun valeurs d'exploitation résultat d'exploitation excédent brut d'exploitation insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Nouveaux mots