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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de détail RCS : registre du commerce et des sociétés Inflation par descente en gamme CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement assainissement des stocks méthodes d'observation BOD : Bulletin officiel des douanes service central des risques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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