Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics indice des prix de gros chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes codéveloppement d'un produit désir bureau des méthodes
Nouveaux mots