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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destination service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) fermeture à l'épreuve des enfants recherche descriptive BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics résultats consolidés DES : delivered ex sail… named port of destination administration des prix inscription des hypothèques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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