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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand
droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de présentation droit de circulation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de dénonciation droit de timbre rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de visite droits d'accès à un marché ayant droit (p. ayants droit) atteinte aux droits
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