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Il n'y a qu'un terme pour 'Unternehmensvereinigung' en Allemand
groupement d'entreprises (loc. m.)
Définition(s)
Association temporaire d'entreprises en vue de l'exécution d'un marché.
Les groupements d'entreprises sont constitués essentiellement en vue de l'exécution de marchés de travaux de construction d'ouvrages. Les entreprises membres d'un groupement d'entreprises sont chacune titulaires d'un ou de plusieurs lots du marché; elles sont dites :
- groupées conjointes lorsque chacune d'elles n'est responsable que de la partie qu'elle exécute, sauf l'entreprise désignée comme mandataire, qui est solidaire de chacune des autres dans leurs obligations contractuelles ;
- groupées solidaires lorsque chacune d'elles est solidaire de l'ensemble des autres dans leurs obligations contractuelles.
Les groupements d'entreprises ne sont pas des personnes morales et n'ont pas de base légale.
Les groupements d'entreprises sont constitués essentiellement en vue de l'exécution de marchés de travaux de construction d'ouvrages. Les entreprises membres d'un groupement d'entreprises sont chacune titulaires d'un ou de plusieurs lots du marché; elles sont dites :
- groupées conjointes lorsque chacune d'elles n'est responsable que de la partie qu'elle exécute, sauf l'entreprise désignée comme mandataire, qui est solidaire de chacune des autres dans leurs obligations contractuelles ;
- groupées solidaires lorsque chacune d'elles est solidaire de l'ensemble des autres dans leurs obligations contractuelles.
Les groupements d'entreprises ne sont pas des personnes morales et n'ont pas de base légale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi commission de groupement groupement d'exportateurs PEE : plan d'épargne d'entreprises entreprises conjointes capital des entreprises individuelles consommation intermédiaire ou des entreprises pépinière d'entreprises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements entreprises groupées
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