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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité score de reconnaissance responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum
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