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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) budget de promotion des ventes écouler des marchandises pyramide des besoins CJCE : cour de justice des communautés européennes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes marché des non-consommateurs absolus RRE : restaurants rapides et économiques désemballage promoteur des ventes
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