Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'option	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit civil	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit européen	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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