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BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, où figurent principalement les textes relatifs aux prix et à la concurrence, les avis du Conseil de la concurrence et différents indices de prix et index.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social Commission centrale des marchés (CCM) CJCE : cour de justice des communautés européennes capital des entreprises individuelles inscription des hypothèques service de l'environnement et de la protection des consommateurs loi de consommation ou de demande d'un article CVL : certificat de vérification des livraisons échelle paire d'attitudes écoute des réseaux sociaux
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