Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure marquage des prix guerre des prix consommation marchande des ménages baromètre des marques cahier des charges fonctionnel d'un produit libération des échanges rendu ex ship... (port de destination convenu) commission des comptes de la nation choix des médias et des supports
Nouveaux mots