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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
gestion des produits marché de gros de matières premières fongibles vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… coopérative de consommateurs ou de consommation réservation sur stock parc d'activités commerciales RGPD : règlement général sur la protection des données fabrication sur stock URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales vente sur accréditif
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