Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements calendrier des insertions RSE : responsabilité sociale des entreprises bricocentre mesure des données psychologiques rémanence des frais vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs méthode des protocoles
Nouveaux mots