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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination capital des entreprises individuelles taux des frais de possession d'un article BOD : Bulletin officiel des douanes boite à commandes comptabilité des engagements prévision des ventes indice des prix des produits et services divers variation saisonnière des prix marché des non-consommateurs partiels
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