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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments codeur, codeuse CEPME : Crédit d'Equipement des PME commission des comptes de la nation examen des offres SBF : société des bourses françaises coefficient de capitalisation des bénéfices DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). méthodes d'échantillonnage APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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