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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gel des crédits WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CFR : cost and freight... named port of destination historique des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices compensation des risques répartition des vendeurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales analyse des écarts désinvestissement
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