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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises réaction des ventes part de marché desservi commande-cadre (p. commandes-cadre) commission des clauses abusives rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Economie des plateformes coût et fret (port de destination convenu) allocation des ressources
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