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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
gestion des compétences loc. f.
prix de soldes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
variable descriptive loc. f.
cumul des ventes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
programme des supports loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
historique des consommations loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
théorie des jeux loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commissionnaire en douane loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
dérapage des prix loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
rémunération des vendeurs loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
carnet de commandes loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
UDM : Union Des Marques sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
surveillance des prix loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission des sondages loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
registre des métiers loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
part de marché desservi loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
soldes privés loc. m.
désaisonnalisation n. f.
distribution de dividendes loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
pyramide des âges loc. f.
déstockeur n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
commission de garantie loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commissionnaire agréé loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
contrôle des prix loc. m.
régime des emballages loc. m.
préparation des commandes loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
libération des échanges loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
étaler des paiements loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
commission des marchés loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission des comptes de la nation loc. f.
résultats consolidés loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
code des douanes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
service central des risques loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
destinataire n. m. / n. f.
stabilité des prix loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
contrôle des changes loc. m.
commissionner v. tr.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission de vente loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
désintermédiation n. f.
destination n. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
promoteur des ventes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
actionnariat des salariés loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
courbe des ventes loc. f.
stockage des données loc. m.
désinvestissement n. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission de chef de file loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
historique des demandes loc. m.
gâchage des prix loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
compensation des risques loc. f.
blocage des prix loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
balance des biens et services loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
surcommission n. f.
boite à commandes loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
accroissement des ventes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
programme des ventes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
indice des prix de détail loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
commission d'achat loc. f.
marché des capitaux loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
secret des affaires loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
rémanence des frais loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
modèle et dessin loc. m.
salle des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
méthode des protocoles loc. f.
certification des comptes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
vente DES loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
gestion des produits loc. f.
études commerciales loc. f. p.
contrôle destructif loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
Internet clandestin loc. m.
désabonner (se) v. pron.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
désassortiment n. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission d'engagement loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
publicité des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
commission européenne loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
déséquilibre n. m.
hystérésis des frais loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
décroissance des prix loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
masse des créanciers loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
désemballage n. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
hausse des prix loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
flambée des prix loc. f.
éthique des affaires loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
commission directe loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
réaction des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
vérité des prix loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
gel des crédits loc. m.
technique des questions loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
déstockage n. m.
commission de mouvement loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
soutien des prix loc. m.
objectif des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
décroissance des coûts loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
imputation des paiements loc. f.
régime des retours loc. m.
acompte sur commission loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
analyse des besoins loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
trafic de destination loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission indirecte loc. f.
formation des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
gestion des ventes loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
promotion des ventes loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
liberté des prix loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission de gestion loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
marché des changes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
dérive des ventes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
recul des ventes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
indice des prix de gros loc. m.
administration des prix loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
destruction créatrice loc. f.
recherche descriptive loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
code des marchés publics loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
rotation des stocks loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
répertoire des métiers loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
revenu des ménages loc. m.
déspécialisation n. f.
diversification des produits loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désir n. m.
commission de placement loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désinvestir v. tr.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
cahier des charges loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
budget des ventes loc. m.
commission d'agence loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
origine des marchandises loc. f.
méthode des cas loc. f.
balance des transferts loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
guerre des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
classement des marchandises loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
chambre des métiers loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
historique des ventes loc. m.
commission de groupement loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
escalade des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
effondrement des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
balance des paiements loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
examen des offres loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
recouvrement des créances loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commissionnaire de transport loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
théorie des échelles loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
variation des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
désapprovisionnement n. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
désinflation n. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
analyse des écarts loc. f.
répression des fraudes loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
affichage des prix loc. m.
désabonnement n. m.
marché à commandes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
bureau d'études loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
coordination des achats loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.