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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations études commerciales soldes privés indice des prix de gros CFR : cost and freight... named port of destination commission consultative des marchés de l'État gestionnaire des compétences ravitaillement des soutes service central des risques
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