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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCU : surface commerciale utile logistique commerciale sciences commerciales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause du client le plus favorisé communication commerciale preuve commerciale clause d'agrément attraction commerciale
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