Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue méthodes d'enquête EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles variation des prix décroissance des prix réévaluation libre des bilans coordination des achats recouvrement des créances déstockage marché des non-consommateurs partiels
Nouveaux mots