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commission de mouvement (loc. f.)
Définition(s)
Commission généralement perçue par la banque sur l'ensemble des mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d'une période convenue.
Calculée sur le nombre d'opérations effectuées sur le compte, elle peut avoir un effet dissuasif sur les clients qui ont tendance à payer par chèque de très petites sommes.
V. Commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales panneau à mouvement alternatif commissionnaire du commerce extérieur commission européenne titre de mouvement Commission d'ouverture des plis commission de chef de file commission des comptes commerciaux de la nation commission des clauses abusives
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