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droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise

Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi

droits spécifiques droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits d'affichage livré droits acquittés crédit de droits

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