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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur INRA : Institut National de Recherche Agricole PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière reconnaissance de responsabilité cycle d'exploitation d'une entreprise bail d'exploitation assurance de responsabilité GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun responsabilité civile charges d'exploitation
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