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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
quasi-espèces base tarifaire accord tarifaire marchandise logée reconnaissance des marchandises fractionnement de la marchandise mix marchandises d'un rayon marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes tromperie sur la marchandise
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