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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise warrantée origine des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes transparence tarifaire écouler des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire accord tarifaire marchandise conditionnelle marché à terme de marchandises reconnaissance des marchandises
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