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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prime d'assurance port payé assurance comprise assurance-dommages ouvrage assurance-démonstration CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu entreprises d'assurance assurance multirisque responsabilité in solidum valeur d'assurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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