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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeurs d'exploitation exploitant, exploitante GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun bail d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation coexploitation résultat d'exploitation
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