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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal variable descriptive étaler des paiements CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation recul des ventes commission des clauses abusives désabonnement GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification commission des comptes commerciaux de la nation vérité des prix
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