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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). report en arrière des déficits fiscaux prix standard des articles en stock CFE : centre de formalités des entreprises part de marché desservi commission des marchés recouvrement des créances juge de l'exécution des décisions de justice BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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