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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu INED : Institut National d'Etudes Démographiques marché des non-consommateurs relatifs recours collectif modes de diffusion d'une publication évaluation des tâches concours entre consommateurs FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CVL : certificat de vérification des livraisons
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