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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges rotation des stocks HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises destination vérité des prix désintermédiation théorie des systèmes chambre des métiers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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