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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes fermeture à l'épreuve des enfants diversification des produits vente rendu ex ship... (port de destination convenu) gâchage des prix EPC : Electronic product code DDU : delivered duty unpaid… named place of destination surveillance des prix TEI : tableau des échanges interindustriels OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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