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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes de vente OMD : Organisation Mondiale des Douanes ratio d'évaluation des adresses commission de la sécurité des consommateurs regroupement des achats d'espace GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification registre des métiers publicité des prix
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