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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
administration des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désabonnement déstocker contrôle de la destination finale URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales RRE : restaurants rapides et économiques espace unique des paiements en euros CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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