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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet comptes commerciaux de la nation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) administration commerciale propension moyenne à consommer ou à la consommation lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu coopérative de commerçants détaillants commerce de détail alimentaire commerce propension à consommer ou à la consommation
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