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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthodes d'échantillonnage nomenclature des fonctions gestion des ventes CFE : centre de formalités des entreprises juge de l'exécution des décisions de justice réceptivité des consommateurs décroissance des coûts domiciliation bancaire des importations et des exportations
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