Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rétention	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit commercial	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de l'entreprise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit à l'image	loc. m.

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