Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
score d'attribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits ad valorem	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.

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