Nouveaux mots
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative CI : certificat d'investissement certification des comptes certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'utilité Certification de conformité certificat d'addition certificat international d'importation
Nouveaux mots