Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
décroissance des prix TOF : tableau des opérations financières soutien des prix Conseil des gouverneurs de la BCE préparation des commandes CF (coût, fret... port de destination convenu) chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats recouvrement des créances CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
Nouveaux mots