Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes association européenne pour la numérotation des articles port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) prix de soldes promotion des ventes auprès de la force de vente AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés abondement à l'épargne des salariés Plateforme de gestion des données
Nouveaux mots