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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise vente rendu droits acquittés droits spécifiques crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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