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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commerce de détail d'alimentation générale effet financier Greffe du Tribunal de Commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel SCE : société de commerce extérieur commerce spécialisé effet marginal de l'effort de marketing CCI : chambre de commerce et d'industrie effets à payer cessation de commerce
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