Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
voyageur de commerce commerce extérieur ou international ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce connecté BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation commerce ambulant FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de détail alimentaire bailleur de fonds FCC : fonds commun de créance
Nouveaux mots