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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés domiciliation bancaire des importations et des exportations désaisonnalisation théorie des échelles marché des non-consommateurs relatifs gestion des ventes actions générales de promotion des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi coefficient de capitalisation des bénéfices
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