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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles BOD : Bulletin officiel des douanes association de défense des consommateurs désinvestir pyramide des besoins analyse des écarts cahier des charges fonctionnel d'un produit BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes d'enquête état des prix forfaitaires
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