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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations vente rendu ex ship... (port de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture théorie des échelles désaisonnalisation mesure des données psychologiques stabilité des prix taux de couverture des importations programme des ventes étude de marché descriptive
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