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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours décroissance des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes recouvrement des créances gestion des compétences destinateur, destinatrice évaluation des tâches méthode des sections homogènes désabonnement TEE : tableau des échanges économiques
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